Juridique Pack juridique

pour lutter contre les addictions dans l’Entreprise.
5e étape

Le PACK JURIDIQUE vise à renforcer les connaissances juridiques des entreprises dans le domaine des addictions en milieu de travail. Mais aussi à leur donner les moyens de se protéger au regard de la loi face aux risques des addictions en engageant des actions de prévention adaptées à leur organisation et conformes à leurs obligations de sécurité et de résultat.

Chapitre 1 - L'alcool dans l'entreprise

Partie 1 / Consommation :

  1. Introduction / Consommation dans l’entreprise.
  2. Consommation d’alcool au cours de la pause déjeuner.
  3. Organisation d’un pot ou d’un repas dans l’entreprise.
  4. Cadeaux d’entreprise.
  5. Sanctions disciplinaires.
  6. Accompagnement.

Partie 2 / Responsabilités :

  1. La responsabilité civile.
  2. La responsabilité pénale.

Chapitre 2 - Les stupédiants dans l'entreprise

  1. Les dispositions pénales.

Chapitre 3 - Les conduites addictives dans l'entreprise

  1. La prévention.
  2. Les procédures de contrôles.

Chapitre 4 - L'accompagnement des salariés addicts

  1. Convention tripartite coaching (6 mois).

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